Conditions générales de vente

Prestations de Beauté – Chèque-cadeau LE PATIO BIEN-ETRE & SPA – Dourdan

La société LE PATIO BIEN-ETRE & SPA, société au capital de 7 000 €, dont le siège est situé au 29 rue des Fossés du château 91410 DOURDAN, immatriculée sous le n° 502210271 RCS EVRY, commercialise des prestations de beauté et des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

LE PATIO BIEN-ETRE & SPA a pour activité, notamment, l’animation d’un centre de bien-être, institut de beauté et d’esthétique, d’espaces de bien être et d’espace d’amincissement et de diététique en français.

LE PATIO BIEN-ETRE & SPA commercialise par le biais de son site internet accessible à l’adresse www.lepatio-dourdan.com:

– des prestations de bien-être (beauté, esthétique, amincissement, bien-être et modelage de confort)

– des chèques cadeaux permettant de bénéficier des Prestations de Bien-être.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société LE PATIO BIEN-ETRE & SPA, des Prestations de Bien-être et/ou des Chèques-Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA proposés sur le site internet www.lepatio-dourdan.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des Chèques-Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA proposés à la vente sur le site internet www.lepatio-dourdan.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.

L’Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît:

– que tout achat sur le site LEPATIO-DOURDAN.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

-avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société LE PATIO BIEN-ETRE & SPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1. Prestations de Beauté

1.1. Caractéristiques

L’Acheteur peut acheter par le biais du Site LE PATIO-DOURDAN.COM les Prestations de Beauté proposées telles que décrites plus précisément.

Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site LEPATIO-DOURDAN.COM de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment:

– le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée;

– le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée;

– l’Etablissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée ;

– le prix de la Prestation de Beauté concernée ;

– la durée de validité de l’offre concernée ;

1.2. Achat – Réservation

L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestations de Beauté souhaité(es), peut effectuer une demande de réservation par téléphone.

Le prix des Prestations de Beauté est encaissé par LE PATIO BIEN-ETRE & SPA lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site LEPATIO-DOURDAN.COM.

Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.

2. Chèques-Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA

2.1. Caractéristiques

L’Acheteur peut acheter par le biais du Site LEPATIO-DOURDAN.COM, les Chèques-Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA permettant à leur bénéficiaire de bénéficier des Prestations de Beauté.

Les Prestations de Beauté concernées pour chaque Chèque-Cadeau LE PATIO BIEN-ETRE & SPA sont décrites précisément sur le Site LEPATIO-DOURDAN.COM. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site LEPATIO-DOURDAN.COM de la description des Prestations de Beauté concernées.

Les Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA sont identifiés par un identifiant unique sécurisé et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités aux jours et horaires d’ouverture de l’établissement) pendant une durée de six mois à compter de leur date d’émission.

Les bénéficiaires de Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA peuvent échanger les Prestations de Beauté indiquées dans leurs Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA contre toutes autres Prestations de Beauté de la carte de prestations à des conditions tarifaires identiques, à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel.

Les Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA ne peuvent être utilisés que pour bénéficier des Prestations de Beauté. Les chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté. Les chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, uniquement par chèque bancaire.

2.2. Achat – Réservation

Le prix des Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA est encaissé par LE PATIO BIEN-ETRE & SPA lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site LEPATIO-DOURDAN.COM.

Dès encaissement du règlement, LE PATIO BIEN-ETRE & SPA adressera le Chèque-Cadeau LE PATIO BIEN-ETRE & SPA à l’Acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier, par courrier électronique et/ou par courrier postal, selon l’option choisie par l’Acheteur.

Les Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, l’Etablissement concerné, et le nom du bénéficiaire. Les Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Beauté concernées, à tout moment, durant les jours et horaires de l’établissement, pendant leur durée de validité.

Les bénéficiaires des Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA devront effectuer par téléphone ou à l’accueil du PATIO BIEN-ETRE & SPA à Dourdan afin notamment de vérifier la validité des Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA concernés.

3. Modification de Réservation

Toute réservation effectuée peut être annulée ou reportée, à condition d’intervenir au minimum 48 heures avant la date et l’heure initialement prévues.

Toutes les réservations en PROMOTION ne sont pas modifiables ni remboursables.

Toute Prestation de Beauté réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

A l’expiration du délai de six mois à compter de l’émission du Chèque Cadeau LE PATIO BIEN-ETRE & SPA, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à LE PATIO BIEN-ETRE & SPA. Aucune Prestation de Beauté ne sera fournie dans le cadre de Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.

4. Formation du Contrat

Tout achat de Prestations de Beauté et / ou de Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA par le biais du Site LEPATIO-DOURDAN.COM suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et / ou Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par LE PATIO BIEN-ETRE & SPA envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

LE PATIO BIEN-ETRE & SPA recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA vendus par le biais du SiteLEPATIO-DOURDAN.COM.

Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA peuvent être modifiés par LE PATIO BIEN-ETRE & SPA à tout moment.

5.2. Modalités de paiement

Les Prestations de Beauté et les Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA sont payables en euros, comptant, lors de la commande, par : carte de paiement (CB, VISA, PAYLIB). Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l’Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LE PATIO BIEN-ETRE & SPA au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’Acheteur garantit à LE PATIO BIEN-ETRE & SPA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

LE PATIO BIEN-ETRE & SPA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

LE PATIO BIEN-ETRE & SPA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque bancaire à l’accueil de l’établissement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Droit de Rétractation

Pour tout achat de Prestations de Beauté ou de Chèque Cadeau LE PATIO BIEN-ETRE & SPA par le biais du Site LEPATIO-DOURDAN.COM, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception par l’Acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur.

Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation, LE PATIO BIEN-ETRE & SPA lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

7. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

9. Loi applicable

Les ventes de Prestations de Beauté et de Chèques Cadeaux LE PATIO BIEN-ETRE & SPA sont soumises à la loi française.

10. Informatique et Libertés

Les informations collectées par LE PATIO BIEN-ETRE & SPA lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LE PATIO BIEN-ETRE & SPA. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LE PATIO BIEN-ETRE & SPA.